J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10956

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970397A



Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1999, M. Merlen (Sylvain), administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est mis à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.